L'auteur examine le volet pénal de la loi du 10 janvier 2009 sur le droit de la protection de l'enfant en République démocratique du Congo, avec une étude sur chaque infraction et en insistant sur les éléments spécifiques et les sanctions propres à chacune d'entre elles. Il compare cette loi à certaines dispositions du Code pénal, mettant ainsi en avant ses innovations et ses limites. ©Electre 2025
Le droit de La protection de L'enfant tel qu'édicté par La Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 comporte trois volets de protection de l'enfant : la protection sociale, judiciaire et pénale. La protection pénale de l'enfant ici examinée porte sur l'étude de chaque infraction à la loi portant protection de l'enfant en insistant sur les éléments spécifiques et les sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles.
L'auteur amorce une nouvelle écriture du droit pénal spécial relatif à la protection de l'enfant. Il a choisi de faire l'étude comparée de cette loi à certaines dispositions du Code pénal qui prévoient les mêmes incriminations. Par cette analyse, l'étude prend en compte les nombreux compléments législatifs de la loi portant protection de l'enfant, permettant de mettre en exergue les plus importantes innovations apportées par le législateur ainsi que les limites qui méritent un réaménagement législatif.
Paru le : 14/04/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Rado Ilunga Kakenke
Éditeur(s) :
Editions Academia
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : La protection de l'enfant
ISBN : 978-2-8061-0654-4
EAN13 : 9782806106544
Reliure : Broché
Pages : 412
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 630 g
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