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Code pénal 2023, annoté

Code pénal 2023, annoté


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Résumé

Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour des dernières réformes, dont la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2025

Code Pénal

Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial.

Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants :

  • ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ;
  • loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ;
  • loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;
  • loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ;
  • loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
  • loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
  • loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.

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Fiche Technique

Paru le : 30/06/2022

Thématique : Codes Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Mayaud - Directeur de publication : Carole Gayet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-21442-6

EAN13 : 9782247214426

Reliure : Relié

Pages : XXXI-32228

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 7.2 cm

Poids: 1310 g