Présentation des champs de compétence, des pouvoirs et des responsabilités des maires français, chargés de l'exécution des affaires de la commune par le biais des arrêtés municipaux. Ces derniers doivent être rédigés selon des règles précises, nécessaires pour éviter toute difficulté, censure ou engagement de la responsabilité du maire ou de la ville. ©Electre 2025
La rédaction des arrêtés municipaux
La rédaction d'un arrêté implique une réflexion sur la nécessité de la décision à prendre, sur les éléments qui la motivent, avec le souci constant de veiller à l'enchaînement logique du raisonnement et à l'énoncé précis de tous les éléments de la décision.
Nombre de principes juridiques s'appliquent, car la rédaction d'un arrêté répond à des règles strictes, de forme et de fond, qu'il convient de maîtriser pour éviter tout recours ou engagement de la responsabilité du maire ou de la commune.
Quels textes faut-il viser ? Faut-il motiver tous les arrêtés ? Quand doit-il y avoir une concertation préalable obligatoire ? Qui peut signer un arrêté ? Faut-il le notifier, le publier, l'afficher ? Tous les arrêtés sont-ils soumis au contrôle de légalité ? Quand et comment peut-on modifier, abroger ou retirer un arrêté ? Comment doit-être tenu le registre des arrêtés ?
Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses précises, appuyées sur des références aux textes en vigueur et illustrées de nombreux extraits de jurisprudence.
À jour des nouvelles dispositions sur les règles de publication des actes, applicables au 1er juillet 2022.
Paru le : 30/06/2022
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : François Valembois
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-2176-9
EAN13 : 9782701321769
Reliure : Broché
Pages : 235
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 388 g
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