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Code de procédure civile 2023

Code de procédure civile 2023


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Résumé

Ce code de procédure civile intègre toute la jurisprudence actuelle issue des juridictions françaises et européennes. Edition à jour notamment de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et du décret du 25 février 2022 relatif à la généralisation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires. ©Electre 2025

Code de procédure civile

36e édition

Textes à jour au 23 mai 2022

Cette 36e édition intègre notamment :

  • le décret du 1er mars 2022 portant application de certaines dispositions de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil ;
  • le décret du 25 février 2022 relatif à la généralisation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires ;
  • le décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et modifiant diverses dispositions ;
  • le décret du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
  • le décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation ;
  • le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d'avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile ;
  • le décret du 24 juin 2021 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles.

Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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Fiche Technique

Paru le : 07/07/2022

Thématique : Codes Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loïc Cadiet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3712-4

EAN13 : 9782711037124

Reliure : Relié

Pages : LXIX-3348

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1394 g