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Respecter les règles de vente à distance des produits d'assurance

Auteur : Esther Bendelac

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Résumé

Présentation des spécificités inhérentes à la vente par téléphone ou par Internet dans le secteur de l'assurance : personnes concernées, réglementation précontractuelle, règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, conformité des produits au RGPD, fraude, bonnes pratiques, entre autres. ©Electre 2025

Respecter les règles de la vente à distance des produits d'assurance

Avec la multiplication des moyens de communication, la distribution de produits d'assurance dans le cadre de la vente à distance est devenue incontournable pour les acteurs du marché. Ce mode de commercialisation fait aussi couler beaucoup d'encre à l'heure du renforcement de la protection des consommateurs.

Le distributeur de produits d'assurance doit être en veille permanente dans l'exercice de son activité et comprendre les enjeux des multiples législations applicables à la vente à distance (droit des assurances, droit de la consommation, note ou recommandation de l'ACPR, jurisprudence,...). Il doit par ailleurs être vigilant pour anticiper les vérifications de son autorité de contrôle, de la DGCCRF ou encore de la Cnil.

Pour une lecture pratique, l'ouvrage suit la chronologie d'une mise en conformité du processus de distribution réalisé à distance. Enrichi d'exemples et de conseils, il prend en compte l'actualité relative au démarchage téléphonique.

Fiche Technique

Paru le : 06/07/2022

Thématique : Economie générale

Auteur(s) : Auteur : Esther Bendelac

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance

Collection(s) : Les essentiels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35474-424-3

EAN13 : 9782354744243

Reliure : Broché

Pages : 132

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 170 g