Une étude globale et systémique consacrée au développement des statuts particuliers des collectivités territoriales en France. Les auteurs abordent les incidences de ce développement dans une logique conceptuelle, d'efficacité administrative et d'intelligibilité sur le plan juridique. ©Electre 2025
L'unité de la France s'est construite au prix d'un effort continu pour surmonter ou tout au moins occulter ses disparités territoriales. Les révolutionnaires français ont remplacé les institutions territoriales hétéroclites de l'Ancien régime par un modèle unique valable partout, fondé sur les communes et les départements. La création des régions à la fin du XXe siècle s'inscrira dans la même perspective égalitaire, s'opposant à la constitution de puissantes institutions politiques locales. Or, cet ordre imposé résiste mal à l'évolution du temps. Avec la démocratisation de nos institutions publiques, les revendications historiques et politiques font retour, et le règne des statuts généraux de droit commun est parfois ressenti comme un anachronisme. Si la France demeure attachée au principe d'unité, elle renonce progressivement à l'uniformité par la reconnaissance de statuts particuliers, dont la Corse est un cas particulièrement emblématique.
Cet ouvrage aborde le développement des statuts particuliers en France à travers une étude globale et systémique. En conjuguant des approches diverses, il permet d'interroger les incidences de ce développement dans une logique non seulement conceptuelle mais aussi d'efficacité administrative et d'intelligibilité sur le plan juridique.
Paru le : 28/02/2022
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
PIE-Peter Lang
Collection(s) : Diversitas
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas Kada - Directeur de publication : André Fazi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87574-445-6
EAN13 : 9782875744456
Reliure : Broché
Pages : 249
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 0 g
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