L'évolution de la jurisprudence joue un rôle essentiel pour l'évaluation d'un dommage, quel qu'il soit, car la matière est mouvante et ne dispose que de principes généraux tandis que l'appréciation du juge du fond est souveraine. Les contributeurs examinent des décisions récentes du droit belge, notamment à propos du dommage écologique, du préjudice ménager ou des préjudices extrapatrimoniaux. ©Electre 2025
La réparation du dommage
La réparation du dommage est une matière particulièrement mouvante. Sans doute est-ce lié au fait qu'elle n'est encadrée que par quelques principes généraux et que, pour l'essentiel, l'évaluation d'un dommage, quelle que soit sa nature, relève de l'appréciation souveraine du juge du fond.
La manière dont il convient de réparer les conséquences économiques ou non économiques d'une atteinte à l'intégrité physique ou aux biens est donc largement tributaire des évolutions, voire des soubresauts de la jurisprudence.
Cet ouvrage est, d'une part, consacré à l'examen de certains dommages spécifiques. Quelques décisions très récentes ouvrent en effet la voie à la réparation du dommage écologique, dommage collectif par excellence, au-delà d'une réparation purement symbolique. En ce qui concerne les dommages aux biens, la question délicate de la déduction de la vétusté a fait l'objet d'un arrêt récent de la Cour de cassation qui semble bien traduire un revirement de sa jurisprudence traditionnelle. Encore faut-il en mesurer correctement la portée.
D'autre part, ce volume permet de poser un nouveau regard sur la réparation du préjudice ménager et des préjudices extrapatrimoniaux - si tant est que l'on puisse parler de réparation dans ce dernier cas. La question rarement débattue du remboursement des frais divers liés à la survenance du dommage est, elle aussi, étudiée à la lumière de la jurisprudence la plus récente.
Toutes ces questions sont abordées par des spécialistes reconnus de la réparation du dommage, professeurs, avocats ou magistrats.
Paru le : 11/03/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Ed. de l'Université de Liège
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Dubuisson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0880-3
EAN13 : 9782807208803
Reliure : Broché
Pages : 258
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 472 g
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