Etudes sur la technique des organes délibérants pour prendre un acte juridique en droit public, l'ordre du jour. ©Electre 2025
En droit public, l'ordre du jour est une technique qu'utilisent les organes délibérants, à l'exclusion des juridictions, en vue de prendre un acte juridique. Sa réglementation marque les tensions internes aux organisations, illustre les rapports de force, participe d'une répartition du pouvoir. Précisément, l'évolution des règles qui le régissent témoigne d'un progrès de l'idée démocratique qui parcourt la société. Sans disparaître, la logique unilatérale et verticale - liée à l'origine militaire d'une technique que l'Administration a faite sienne - cède le pas. À un souci d'efficacité du travail inscrivant l'ordre du jour dans le registre de la contrainte fonctionnelle succède une préoccupation démocratique qui déplace la notion dans le champ de l'exercice du pouvoir au sein de l'institution.
Paru le : 15/02/2024
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Nicolas Guillet
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Mathieu Touzeil-Divina
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-677-8
EAN13 : 9782849346778
Reliure : Broché
Pages : 197
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 0 g
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