Une étude du droit des données à caractère personnel dans laquelle les auteures analysent les ressorts techniques du numérique et de leurs effets sur la protection des personnes. Prix de thèse France-Amériques 2022. ©Electre 2025
L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel
Généralement présenté comme une matière réservée aux initiés, le droit des données à caractère personnel intéresse pourtant le plus grand nombre. Les technologies de l'information sont si répandues que les menaces liées à leurs usages pèsent sur tous. L'effectivité de la protection des personnes se révèle être l'enjeu majeur de ce droit.
Pour endiguer les risques d'atteinte aux personnes, le domaine des données à caractère personnel s'est étendu. Pouvons-nous considérer que cette expansion, façonnée au fil des interprétations et modifications législatives, débouche sur une meilleure protection des personnes ? Cela n'est pas certain. Pour parvenir à cette fin, il a été jugé opportun d'encadrer la notion de donnée à caractère personnel. Cette qualification doit être limitée aux données directement identifiantes et aux données indirectement identifiantes dont le traitement induit un lien avec une personne physique. Cette approche a appelé un renforcement du régime juridique associé.
Les règles actuelles de cette matière, quoique nombreuses et enchevêtrées, sont favorables à la mise en oeuvre des traitements et les atteintes à la liberté d'autodétermination sont peu encadrées. Afin de prévenir les risques d'atteinte aux personnes, un raffermissement de certains principes a été proposé. C'est surtout une meilleure mise en oeuvre de ce droit qu'il a fallu garantir. Celle-ci passe par une intensification et une diversification des contrôles. Elle se matérialise par une amélioration de la réalisation juridictionnelle du droit des données à caractère personnel, qui doit reconnaître aux personnes des moyens effectifs pour agir et défendre leurs données.
Paru le : 13/10/2022
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Suzanne Vergnolle
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Préfacier : Jérôme Passa - Préfacier : Marie-Laure Denis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-7151-7
EAN13 : 9782802771517
Reliure : Broché
Pages : 617
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 992 g
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