Présentation didactique des principaux régimes de contrats spéciaux : ceux opérant un transfert de propriété et ceux portant sur l'utilisation de la chose, sur des services, sur la distribution ou encore sur la résolution des litiges. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires. ©Electre 2025
Droit des contrats spéciaux
Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges.
À jour de l'ordonnance du droit des obligations du 10 février 2016, de la loi ÉLAN du 23 novembre 2018, du décret du 11 janvier 2021 ainsi que de l'ordonnance du 22 août 2021, ce Mémentos constitue un précieux allié pour les étudiants de Licence 3, ceux préparant l'examen du CRFPA ou le concours de l'ENM. En faisant la synthèse des règles légales et jurisprudentielles, il est également un outil approprié pour les professionnels et les particuliers désireux d'acquérir ou d'approfondir leurs connaissances des contrats spéciaux.
Paru le : 21/06/2022
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Sarah Farhi
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-17551-7
EAN13 : 9782297175517
Reliure : Broché
Pages : 292
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 434 g
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