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Edition à jour qui répond aux questions sur le statut fiscal de l'artiste et sur la fiscalité, telles que les mesures de soutien à la création artistique ou les régimes fiscaux spécifiques de l'art. Avec les textes de référence cités et expliqués ainsi que des exemples de formulaires. ©Electre 2025
Art & fiscalité
Droit fiscal de l'art • 14e édition
Art & fiscalité est la référence incontournable sur le droit fiscal de l'art. Cette 14e édition mise à jour présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit les connaissances et documents essentiels pour la comprendre et l'utiliser.
Riche en exemples chiffrés, Art & fiscalité permet aux professionnels de l'art et de la culture, artistes, collectionneurs, et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits et obligations et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.
Paru le : 01/04/2022
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Véronique Chambaud
Éditeur(s) :
Ars vivens
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-916613-61-1
EAN13 : 9782916613611
Reliure : Broché
Pages : 276
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 520 g