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Code de l'urbanisme 2022

Code de l'urbanisme 2022


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Résumé

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, de préemption et de réserves foncières, d'aménagement foncier, de dispositions relatives aux contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. Avec de nombreux exemples de jurisprudence. A jour de la loi Elan. ©Electre 2025

Code de l'urbanisme 2022

Textes à jour au 27 avril 2022

31e édition

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 31e édition intègre notamment ;

  • l'ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ;
  • le décret du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets ;
  • la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS ;
  • la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
  • la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience,
  • et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droits de préemption et d'autorisation d'urbanisme.

Fiche Technique

Paru le : 09/06/2022

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Lamorlette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dominique Moreno

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3680-6

EAN13 : 9782711036806

Reliure : Relié

Pages : LXVI-2268

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 7.0 cm

Poids: 1414 g