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Code monétaire et financier 2022 : annoté & commenté

Code monétaire et financier 2022 : annoté & commenté


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Résumé

Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des dernières évolutions législatives. Avec en contenu numérique additionnel les règlements de l'Union européenne afférents aux systèmes financiers. Avec un code pour accéder à la version numérique actualisée. ©Electre 2025

Code monétaire et financier

L'édition 2022 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

  • décret du 11 mars 2022 relatif à la procédure de droit au compte ;
  • ordonnance du 22 décembre 2021 et décret du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif ;
  • ordonnance du 15 décembre 2021 d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises ;
  • décret du 1er décembre 2021 relatif à la réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement ;
  • loi « DDADUE » du 8 octobre 2021 ;
  • ordonnance et décret des 23 juin et 15 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement.

L'ouvrage présente l'ensemble de la réglementation bancaire et financière. Il comprend le code officiel - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF et ACPR...).

Fiche Technique

Paru le : 12/05/2022

Thématique : Droit bancaire - assurance Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Storck - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jérôme Lasserre Capdeville - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Chevrier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pisoni

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-21439-6

EAN13 : 9782247214396

Reliure : Relié

Pages : LII-3375

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.8 cm

Poids: 1382 g