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Code des assurances 2022. Code de la mutualité 2022 : annoté & commenté

Code des assurances 2022. Code de la mutualité 2022 : annoté & commenté


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Résumé

Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité. A jour de la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles, du décret n° 2021-1400 du 29 octobre 2021 sur le fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles et de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 sur la réforme du courtage de l'assurance. ©Electre 2025

Code des assurances

Code de la mutualité

Le Code des assurances Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

  • loi du 2 mars 2022 sur l'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ;
  • loi du 28 février 2022 sur l'accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ;
  • loi du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ;
  • décret du 1er décembre 202) relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ;
  • décret du 15 novembre 2021 relatif aux modalités d'approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II ;
  • décret du 29 octobre 2021 sur le fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles ;
  • loi du 9 octobre 2021 sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.

Fiche Technique

Paru le : 05/05/2022

Thématique : Codes Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Louis Perdrix - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Céline Vivien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-21427-3

EAN13 : 9782247214273

Reliure : Relié

Pages : XLVII-2297

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.5 cm

Poids: 964 g