Présentation des textes législatifs et réglementaires du code général des impôts, de ses annexes et du livre des procédures fiscales. Avec divers documents indispensables au fiscaliste tels que les directives communautaires fondamentales et de larges extraits des codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat ainsi que des lois et des textes non codifiés. ©Electre 2025
Code fiscal
Le Code fiscal Francis Lefebvre, qui réunissait déjà en un seul ouvrage le Code général des impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales, intègre à compter de cette édition 2022 le Code des impositions sur les biens et services dans lequel sont désormais codifiées, notamment, les dispositions relatives au régime général d'accise et à certaines impositions sectorielles (taxes sur les transports et sur les produits de l'industrie et de l'artisanat).
A jour des textes législatifs et réglementaires parus à la date du 10 mars 2022, le présent Code constitue le complément indispensable de la Documentation experte fiscale et du Mémento fiscal Francis Lefebvre.
De présentation pratique, il est en effet relié, grâce à des références systématiques figurant sous les dispositions reproduites, à la fois à ladite Documentation et au Mémento fiscal 2022. Le lecteur peut ainsi aller directement du texte législatif ou réglementaire à son commentaire d'ensemble et aux solutions d'application (exposés de manière synthétique dans le Mémento et de manière exhaustive dans la Documentation experte).
Le Code fiscal Francis Lefebvre présente une autre originalité : il comporte, dans sa dernière partie, de nombreux textes, non fiscaux ou autonomes, qui affectent directement la matière fiscale mais qui n'ont pas, pour la plupart, vocation à être incorporés au Code général des impôts, au Code des impositions sur les biens et services ou au Livre des procédures fiscales (tels, par exemple, certains textes codifiés dans le Code de l'urbanisme ou les textes « européens » comme la directive TVA).
L'utilisation du Code est facilitée par les sommaires analytiques.
Paru le : 19/05/2022
Thématique : Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Code pratique Francis Lefebvre
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Editions Francis Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-618-4
EAN13 : 9782368936184
Reliure : Relié
Pages : 2418
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.8 cm
Poids: 1130 g
Carte fidélité
Mollat Radio
