Ces contributions examinent les dimensions juridiques de la gestion des inondations, principalement à travers le prisme du droit français. Elles analysent la prévention, les responsabilités, la mobilisation des secours, les assurances et les aides aux entreprises. Les approches aux Pays-Bas, en Italie, au Mali et en Tunisie sont aussi évoquées. ©Electre 2025
Aspects juridiques des inondations
Prévention - Gestion - Responsabilités
Le contexte.- Les crues et les inondations sont des phénomènes naturels à l'origine de perturbations environnementales, économiques et sociales. Le changement climatique aggrave la violence des épisodes pluvieux. Plus de 17 millions de français vivent actuellement en zone inondable et les inondations représentent 25 % du coût de la sinistralité climatique et probablement 40 % en 2040.
L'ouvrage.- Les contributions réunies dans cet ouvrage analysent la manière dont le droit et principalement le droit français s'est saisi progressivement de ces phénomènes. Après une mise en perspective historique, les différentes études traitent de la prévention des risques, de la gestion de la crise ainsi que de l'examen des responsabilités. Les auteurs y abordent quelques thèmes essentiels à la compréhension de ces différents enjeux notamment les PPRI, les digues, la mobilisation des secours, la protection assurantielle, les aides aux entreprises sinistrées, les responsabilités pénale, civile ou administrative. Le droit européen et des droits étrangers (Italie, Pays-Bas, Mali, Tunisie) offrent une mise en perspective comparatiste. L'ouvrage s'appuie, pour partie, sur les travaux d'un colloque qui avait été organisé en 2016 par le Centre de recherche et d'étude des contentieux (CERC) de l'université de Toulon et l'Équipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRj) de l'université de Corse.
Paru le : 14/01/2022
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Thèses & actes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Sophie Perez - Directeur de publication : Claude Saint-Didier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36503-047-2
EAN13 : 9782365030472
Reliure : Broché
Pages : 514
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 600 g
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