Une présentation des caractéristiques et des principes encadrant les contrats de bail d'habitation, de bail commercial et d'emphytéose au Luxembourg. Aborde aussi le bail à très longue durée. Avec une analyse des solutions proposées par les juridictions aux différentes parties. ©Electre 2025
Le présent ouvrage donne un descriptif synthétique des rapports contractuels entre le bailleur et le preneur relatifs aux contrats de bail portant sur la location des immeubles d'habitation et des surfaces commerciales. Il dépeint leurs obligations respectives qui naissent de l'exécution de ces contrats spéciaux intimement liés à l'immeuble, sans pour autant conférer de droits réels au locataire. Il aborde également le bail de très longue durée, qui à la différence du bail à loyer, peut accorder des droits réels limités dans le temps.
Dans cet esprit, le manuel présente une analyse pratique des solutions que nos juridictions apportent quotidiennement aux différends que leur soumettent les parties.
Cette première édition intègre l'évolution de la jurisprudence récente et des textes de loi applicables au 1er janvier 2022 et s'adresse aux propriétaires, aux locataires, aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens, aux étudiants et aux amoureux du droit.
Paru le : 09/06/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Fanny Mazeaud
Éditeur(s) :
Larcier Luxembourg
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Denis Mazeaud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87998-713-2
EAN13 : 9782879987132
Reliure : Broché
Pages : 156
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 266 g
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