Outil opérationnel explicitant l'ensemble des mécanismes de la fonction publique et détaillant les évolutions législatives réglementaires et jurisprudentielles. Ce guide traite de thèmes d'actualité, dont les retraites, l'évaluation des personnels de direction, les primes et indemnités, l'évolution des carrières, les congés, le calcul des rémunérations. A jour des derniers décrets. ©Electre 2025

Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière 2022

Cette quinzième édition s'inscrit notamment dans le prolongement de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, de la crise sanitaire du covid-19, et en particulier de leurs implications législatives et réglementaires. Le statut des professionnels de la fonction publique hospitalière continue ainsi d'évoluer et ce manuel intègre les récentes dispositions qui le modifient, telles que, par exemple :

• les nouvelles modalités du télétravail ;
• les mesures issues du Ségur de la santé ;
• la mise en oeuvre des lignes directrices de gestion et de l'entretien professionnel ;
• les nouvelles modalités de la négociation collective ;
• le comité social d'établissement, etc.

Plus généralement, l'ouvrage s'emploie à répondre aux principales thématiques de gestion des ressources humaines afin d'être un outil de travail tant pour les praticiens que les étudiants :

• Quel est le cadre législatif et réglementaire de la fonction publique hospitalière ?
• Quels droits, garanties et obligations des agents publics ?
• Quelles règles de recrutement, de formation et de promotion professionnelles ?
• Quelles positions administratives applicables aux fonctionnaires hospitaliers ?
• Quel est le régime des congés, de l'évaluation et de l'avancement ?
• Quelles règles en matière de rémunération et de régime indemnitaire ?
• Quel dispositif en matière de cessation de fonctions et de perte d'emploi ?
• Quelles modalités d'exercice du droit syndical ?
• Quel régime applicable aux agents contractuels ?