Un dictionnaire de 320 entrées pour fournir aux professionnels du bâtiment toutes les définitions des termes des nouveaux CCAG. Il intègre les innovations de la réforme du 30 mars 2021 en introduisant le règlement général de la protection des données (RGPD), la modélisation des informations du bâtiment (BIM) et la Covid 19. ©Electre 2025
Les CCAG, issus des six arrêtés du 30 mars 2021 modifiés, font usage d'une nouvelle terminologie et de nouveaux concepts, qui imposent d'observer une nouvelle rigueur juridique pour les acteurs de la commande publique.
Contenant 320 entrées, cet ouvrage permet d'appréhender de manière simple et rapide les principales notions utilisées dans ces nouveaux cahiers de clauses. Chaque définition est placée dans son contexte réglementaire et jurisprudentiel. Un tableau indique également la ou les clauses des CCAG qui citent la notion étudiée.
Mais au-delà de la terminologie, il permet de comprendre les innovations de la réforme de 2021, notamment l'introduction du RGPD, du BIM, de la réglementation liée à la crise sanitaire, des nouvelles stipulations sociales et environnementales, de la clause de réexamen, de l'infogérance ou encore de la révision des pénalités de retard.
Ce dictionnaire offre un éclairage sur les implications concrètes des différents régimes et ce, pour les deux parties au contrat : décompte général et définitif, forclusion, cession de créances, délégation de paiement, investissement, modification unilatérale, prestation supplémentaire, résiliation, mémoire de réclamation, etc. Il définit également des termes plus spécifiques comme, notamment, les surestaries, les jours de planche ou les intempéries.
Cet ouvrage constitue une aide à la rédaction des documents particuliers des différents marchés publics et s'adresse à toute personne participant à leur mise en oeuvre.
Paru le : 20/04/2022
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Mireille Berbari
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13550-3
EAN13 : 9782281135503
Reliure : Broché
Pages : 347
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 404 g
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