Répertoire de l'ensemble des dispositifs fiscaux spécifiques aux DROM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane et Mayotte), depuis les impôts locaux jusqu'à l'octroi de mer. Soit la règle est rappelée en métropole puis spécifiée dans les départements et régions d'outre-mer, soit la règle est développée dans ces départements quand elle n'existe pas en métropole. ©Electre 2025
Pour une grande majorité des contribuables, le système français est perçu comme une véritable jungle fiscale. Le Code général des impôts prévoit en effet un certain nombre de dispositifs relatifs notamment à des réductions, des abattements ou des exonérations d'imposition, mais applicables sous certaines conditions uniquement. De surcroît, des règles spécifiques s'appliquent en Outre-mer, affectant ainsi les contribuables ultramarins et les entreprises implantées sur place.
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Cet ouvrage répertorie l'ensemble des dispositifs fiscaux spécifiques intervenant en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, en Guyane et à Mayotte. Il rappelle d'abord les règles en vigueur en France métropolitaine, puis précise les spécificités et les conditions d'application de chaque dispositif ultramarin.
Les entreprises ou particuliers domiciliés Outre-mer ou souhaitant y investir, ainsi que les entreprises métropolitaines traitant régulièrement avec des fournisseurs, des prestataires ou des clients ultramarins, y trouveront toutes les subtilités des systèmes en vigueur et découvriront en outre les nombreuses opportunités de défiscalisation dont ils peuvent profiter.
Paru le : 13/04/2022
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Antoine Malgoyre
Éditeur(s) :
Dunod
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Brigitte Girardin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8188-1063-7
EAN13 : 9782100839209
Reliure : Broché
Pages : X-209
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 372 g
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