Les principes légaux qui balisent la protection judiciaire des majeurs vulnérables sont complexes et parfois imprécis, pas toujours en adéquation avec la réalité du terrain. Ces contributions exposent les résultats d'une recherche pluridisciplinaire qui vise à mieux comprendre ces principes et attirer l'attention des différents acteurs sur ce qui peut constituer des bonnes pratiques. ©Electre 2025
La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables
La vulnérabilité des personnes majeures a retenu l'attention du législateur à de nombreuses reprises durant ces dernières décennies, et pour la dernière fois en 2018, avec, certes, une volonté de bien faire...
Mais en pratique, les principes légaux balisant la protection judiciaire sont souvent plus complexes qu'ils n'y paraissent, et parfois imprécis ou abscons. Ils ne sont par ailleurs pas toujours en adéquation avec la réalité du terrain...
La possibilité pour chacun de pallier les conséquences d'une potentielle vulnérabilité au moyen d'un mandat de protection extrajudiciaire est par ailleurs précieuse, mais pose, elle aussi, des questions tant sur la forme que sur le contenu dudit mandat.
Cet ouvrage expose les résultats d'une recherche menée par des équipes composées de juges de paix et magistrats d'appel, notaires, administrateurs, avocats, banquiers, médecin, etc. qui ont cherché, ensemble, à donner les clés d'une meilleure compréhension des principes légaux mais aussi à attirer l'attention des acteurs de la protection sur des points complexes et sur ce qui peut constituer de bonnes pratiques.
L'ouvrage est structuré autour de trois axes : la protection extrajudiciaire, la protection judiciaire et des problématiques communes telles les sanctions, les successions et libéralités, ainsi que les questions que posent la circulation internationale des mandats ou décisions de protection.
Paru le : 06/12/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Famille et droit (Belgique). Colloque (16 ; 2021 ; Louvain-la-Neuve, Belgique)
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Famille et droit
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jehanne Sosson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-2826-8
EAN13 : 9782807928268
Reliure : Broché
Pages : 762
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.9 cm
Poids: 1240 g
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