En analysant les jurisprudences européenne, française et belge, l'auteur propose une réflexion sur la neutralité de l'entreprise face aux expressions religieuses des employés. Il évoque les réponses juridiques spécifiques selon la légitimité et la proportionnalité des restrictions aux droits des travailleurs. ©Electre 2025
La neutralité de l'entreprise face aux expressions religieuses du travailleur
Un employeur privé peut-il invoquer la neutralité afin d'interdire toute expression religieuse (signes religieux, prière, demande de congé ou d'horaire adapté, régime alimentaire, refus d'exécuter une tâche, ...) sur te lieu de travail ? Sur le plan du droit européen, cette tendance soulève la question de la compatibilité de cette neutralité restrictive d'entreprise avec la liberté et la non- discrimination religieuses du travailleur.
Afin de répondre à cette question, l'ouvrage développe quatre figures de l'entreprise neutre : suivant sa dimension instrumentale (neutralité au service du bon fonctionnement interne ou de l'image de marque externe) ou idéologique (neutralité comme tendance ou comme importation de la neutralité de l'État), la neutralité d'entreprise suscitera une réponse juridique spécifique quant à la légitimité et à la proportionnalité des restrictions aux droits des travailleurs.
Fort d'une analyse approfondie de la jurisprudence européenne (CJUE et CEDH), française et belge, l'ouvrage s'adresse aux praticiens en matière de relations de travail (avocats, responsables RH, syndicats,...), de même qu'aux magistrats, académiques et autres personnes amenées à se pencher sur la question des droits fondamentaux dans l'entreprise. Il intéressera plus largement les lecteurs intéressés par les enjeux relatifs à la gestion de la diversité religieuse au sein de nos sociétés.
Paru le : 02/06/2022
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Léopold Vanbellingen
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit et religion
Contributeur(s) : Préfacier : Louis-Léon Christians
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-7096-1
EAN13 : 9782802770961
Reliure : Broché
Pages : 541
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 872 g
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