Un cycle de conférences interrogeant le sens de l'Etat de droit ainsi que son rôle vis-à-vis des droits de propriété et des législations environnementales et sociales qui en restreignent l'usage. Le juriste oppose une conception substantielle qui exige la suprématie d'un droit non fait sur la volonté politique à une autre comprenant ce principe d'Etat de droit en termes de garanties procédurales. ©Electre 2025
L'État de droit et la mesure de la propriété
Quel est le sens de l'État de droit (le rule of law en anglais) ? Le fait d'assujettir les droits de propriété à des limitations résultant de réglementations environnementales ou sociales qui en restreignent l'usage constitue-t-il une violation de ce principe ? Le rôle de l'État de droit est-il de protéger la propriété possédée par les individus contre l'intrusion de telles réglementations ? Ou bien doit-on considérer que les législations environnementales et sociales sont aussi du droit et que l'État de droit doit les protéger au même titre et au même degré que les droits de propriété tout en les mettant en balance avec ces derniers ? C'est à ces questions que Jeremy Waldron tente de répondre dans ce cycle de conférences en opposant une conception substantielle qui exige la suprématie d'un droit « non fait » sur la volonté politique, à une conception qui comprend ce principe de l'État de droit en termes de garanties procédurales.
Paru le : 12/01/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jeremy Waldron
Éditeur(s) :
Hermann
Collection(s) : L'avocat du diable
Contributeur(s) : Traducteur : Jean-Fabien Spitz - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Fabien Spitz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-370-1457-3
EAN13 : 9791037014573
Reliure : Broché
Pages : 166
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 204 g
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