Les 18 livres du Code du droit économique belge ainsi que les autres textes législatifs et réglementaires de référence : liberté d'établissement des entreprises, protection de la concurrence et protection du consommateur, sécurité des produits et des services, droit de l'économie électronique ou encore règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. ©Electre 2025
Droit économique
Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou règlementaires de référence.
Cette cinquième édition inclut les règles transposant la directive 2019/1 renforçant le pouvoir des autorités de concurrence (Livre IV), la directive 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché numérique (Livre XI), la directive 2019/2161
« Omnibus » modernisant les règles en matière de protection des consommateurs (Livre VI et XV) et les directives 2019/770 et 771 en matière de garantie de conformité.
S'y retrouvent aussi les nouvelles dispositions relatives au service bancaire de base pour les entreprises (Livre VII), les règles relatives à la concurrence et à l'abus de dépendance économique (Livre IV), aux clauses abusives et aux pratiques déloyales entre entreprises, en ce compris les dispositions récentes concernant la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire (Livre VI). À cela s'ajoutent les dispositions relatives aux crédits et services de paiement (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), à l'économie électronique (Livre XII), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI), à l'action en réparation collective (Livre XVII) et à l'insolvabilité des entreprises (Livre XX). Les règles essentielles en matière d'accessibilité et de non-discrimination, de vie privée et données personnelles (dont le « RGPD ») y sont reprises également.
Paru le : 16/03/2023
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes essentiels
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Grégory Renier - Collaborateur : Arnaud Lecocq - Collaborateur : Jacques Laffineur - Collaborateur : Pierre-Marie Sabbadini - Collaborateur : Grégory Sorreaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-3243-2
EAN13 : 9782807932432
Reliure : Broché
Pages : XVII-1374
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1530 g
Carte fidélité
Mollat Radio
