Une description du statut des baux commerciaux, suivie de modèles de conventions et d'actes sur la vie et la fin du bail. A jour de l'actualité législative et réglementaire des deux dernières années, notamment les lois relatives à la Covid-19 et les contentieux du paiement des loyers. ©Electre 2025
Baux commerciaux 2022
L'essentiel de l'actualité
Cet ouvrage du Cabinet Confino, le cinquième du genre, n'est pas une nouvelle édition mais, comme les précédents, une source documentaire originale consacrée aux dernières évolutions du droit des baux commerciaux des deux dernières années.
Et en l'occurrence, quelles années !
Depuis 2020, une pandémie planétaire, au-delà de ses conséquences sanitaires, défait des pans entiers de l'économie. L'Etat a pris des mesures pour l'endiguer, tout en soutenant, entre autres, les commerces physiques « non-essentiels ». La question des loyers et charges de cette « période Covid » s'est invitée au coeur des rapports entre bailleurs et preneurs : l'ouvrage en dresse une première synthèse à fin 2021.
Mais, à l'écart de ce sujet brûlant, se poursuit une production toujours très soutenue de textes et de jurisprudences qui dessinent lentement de nouvelles tendances de fond.
L'ouvrage fait donc le point des nouveautés les plus saillantes que les acteurs de l'immobilier commercial se doivent de connaître, qu'ils soient professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, mandataires judiciaires), experts, directions immobilières ou administrateurs de biens.
Il est composé de deux parties :
La première (Commentaires) présente les jurisprudences et les textes nouveaux avec leur contexte, leur commentaire critique et ce qu'il y a lieu d'en retenir et d'en tirer en pratique ; elle est enrichie de brèves et, pour la première fois, de flashes d'actualité ; la seconde (Modèles) offre une palette de formules mises à jour des dernières réformes législatives et réglementaires et des évolutions jurisprudentielles.
Paru le : 24/02/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Alain Confino Auteur : Jean-Philippe Confino
Éditeur(s) :
Ed. législatives
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85086-470-4
EAN13 : 9782850864704
Reliure : Broché
Pages : 486
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 766 g
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