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Code des procédures collectives 2022 : annoté & commenté


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Résumé

Edition annotée et commentée autour du livre VI du Code de commerce et de textes complémentaires sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Avec l'accès numérique au texte intégral de 5.000 arrêts. ©Electre 2025

Code des procédures collectives

L'édition 2022 du Code des procédures collectives Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

  • loi de finances pour 2022 ;
  • ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ;
  • ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et décrets d'application du 29 décembre 2021 ;
  • loi, décrets et arrêté des 31 mai, 16 octobre et 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise.

L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Fiche Technique

Paru le : 24/02/2022

Thématique : Codes Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Lienhard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pisoni

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-21379-5

EAN13 : 9782247213795

Reliure : Relié

Pages : XVI-1781

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 5.5 cm

Poids: 1172 g