Dans cette étude issue d'une thèse, l'auteure compare les droits français et anglais en matière de risques sanitaires sériels et de responsabilité civile. Confrontés aux mêmes difficultés, ils apportent des réponses partiellement différentes. ©Electre 2025
Risques sanitaires sériels et responsabilité civile
Depuis la seconde moitié du XXe siècle, notre quotidien est rythmé par la réalisation de risques sanitaires sériels, liés à la modernisation de la société et capables de se manifester dans tous les secteurs de l'activité humaine, qu'ils soient sanitaire (sang contaminé, Distilbène), professionnel (amiante, glyphosate), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). Laissant dans leur sillage de nombreuses victimes de dommages corporels en quête d'indemnisation, les risques sanitaires sériels entraînent souvent l'intervention de la responsabilité civile : s'ils la mettent à l'épreuve, ils la conduisent également à évoluer pour lui permettre d'exercer sa fonction indemnitaire. Sur un plan collectif, la nécessité d'indemniser les « séries » de victimes modifie la place de la responsabilité civile sur l'échiquier indemnitaire, avec l'introduction d'une collectivisation de l'action en responsabilité et la multiplication de régimes spéciaux, par exemple. Sur un plan individuel, les difficultés tenant à la connaissance scientifique des risques éprouvent les conditions de mise en jeu de la responsabilité civile, au premier rang desquelles la condition de causalité.
Face à ces difficultés, la responsabilité civile parvient-elle à proposer un traitement cohérent et satisfaisant des dommages résultant de risques sanitaires sériels ? Au contraire, est-elle condamnée à s'effriter, voire à se fragmenter ? Confrontés aux mêmes difficultés, les droits français et anglais apportent pourtant des réponses partiellement différentes, révélatrices d'une divergence bien plus profonde quant à l'objectif poursuivi, et au rôle joué, par la responsabilité civile dans ces deux droits.
Paru le : 27/10/2021
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Emmanuelle Lemaire
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Marie Goré
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-23287-4
EAN13 : 9782343232874
Reliure : Broché
Pages : 684
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1032 g
Carte fidélité
Mollat Radio
