Synthèse sur le droit collectif du travail en Belgique. L'auteure détaille ses sources, son évolution historique, son fonctionnement, ses principaux acteurs (syndicats, conseils d'entreprise et CPPT) ou encore la protection accordée aux délégués du personnel. ©Electre 2025

Le droit collectif du travail

L'importance du droit collectif du travail n'est pas à démontrer. Elle est telle qu'il supplante aujourd'hui le droit individuel du travail avec pour objectif de rétablir l'inégalité entre l'employeur, partie économiquement puissante, et le travailleur, partie économiquement faible, à la relation de travail. L'ouvrage analyse les principes juridiques actuels du droit collectif du travail en passant par les différentes phases de son évolution : de l'interdiction pénale des syndicats, de la grève, du lock-out à leur acceptation de fait par le législateur ; à la reconnaissance, en 1944, du fait syndical et patronal par l'État belge et les patrons de l'époque ; à la volonté ensuite du législateur de leur conférer des droits et des obligations, suivie immédiatement du refus des syndicats d'adopter une forme juridique car susceptible de mettre en cause leur responsabilité ; au compromis à la belge par l'octroi d'une personnalité juridique restreinte. L'ouvrage examine ensuite le statut juridique actuel des organisations représentatives des travailleurs et des employeurs dont le droit d'agir ou de l'impossibilité d'agir en justice au regard de la jurisprudence des cours de tribunaux.

Après les acteurs de droit collectif du travail, l'analyse porte sur les institutions qui élaborent leurs instruments que sont les conventions collectives de travail, en lien, d'une part, avec les raisons qui ont amené le législateur à instituer le Conseil national du travail, les commissions et sous-commissions paritaires, le conseil d'entreprise et le comité pour la protection et la prévention au travail, la délégation syndicale et, d'autre part, leurs compétences et pouvoirs respectifs. Au niveau national et sectoriel, droit de conclure des conventions collectives de travail, de prévenir ou concilier les litiges entre employeurs et travailleurs, de donner des avis au gouvernement. Au niveau du conseil d'entreprise, droit d'être informé des données économiques, financières et sociales de l'entreprise ; au niveau du comité pour la protection et la prévention au travail, droit de veiller à la prévention et à la sécurité au travail dont au bien-être au travail des travailleurs ; au niveau de la délégation syndicale, droit de défendre les intérêts des travailleurs et de contester les conditions de travail. Sont également examinées les conditions permettant aux représentants du personnel et aux délégués syndicaux de siéger à l'une ou l'autre de ces institutions, leurs fonctions et protections spécifiques contre le licenciement organisées par la loi ou par des conventions collectives de travail en raison de la nature spécifique de leurs fonctions pouvant les amener à être en conflit avec leurs employeurs.