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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit de l'arbitrage : interne et international

Droit de l'arbitrage : interne et international

Auteur : Martial Pernet

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Résumé

Une présentation synthétique des mécanismes régissant l'arbitrage interne et international. Avec un focus sur les relations entre la justice arbitrale et étatique. Un QR code permet d'accéder en ligne à des mises à jour. ©Electre 2025

Le droit de l'arbitrage en un clin d'oeil

Parties

  • Contrat principal
  • Conventions d'arbitrage (clause/compromis)
    • Interne
    • International : Flux économique transfrontalier
      • Fixation du siège
        Sentence étrangère
        + Recours/assistance & lois étrangères
        Procédure d'exequatur étrangère
      • Loi applicable
        Sentence étrangère
        + Recours/assistance & lois étrangères
        Procédure d'exequatur étrangère
    • Arbitres
    • Acceptation mission
    • Tribunal
      • Sentence
      • Ordre public
  • Justice étatique
    • Juge de l'annulation
    • Juge d'appui
    • Juge de l'exequatur
  • Droit conventionnel :
    • Conv. Genève 1961
    • Conc.New York 1958
    • Autres, etc.

Fiche Technique

Paru le : 09/03/2022

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Martial Pernet

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35644-935-1

EAN13 : 9782356449351

Reliure : Broché

Pages : 23

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 87 g