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Une synthèse des ajustements effectués dans les droits des successions et des donations, des régimes patrimoniaux, des obligations ou encore des personnes en vue d'adapter le droit patrimonial aux évolutions sociales. Les contributeurs prennent notamment en compte la réforme du Code civil belge de 2019 et ses conséquences pratiques. ©Electre 2025
La dernière révolution patrimoniale
Le droit patrimonial englobe de nombreuses disciplines, allant du droit des successions et des donations au droit des régimes matrimoniaux, droit des obligations ou droit des personnes. Afin de tenir compte de l'évolution de notre société au cours des dernières décennies, le législateur a fort à propos procédé à des ajustements plus ou moins importants dans ces matières, obligeant ainsi les praticiens à remettre en perspective leur approche patrimoniale. Cet ouvrage a pour ambition de synthétiser les principaux changements connus par ces différentes disciplines et de mettre en exergue, dans leur pratique quotidienne, les nouvelles ouvertures ainsi que les inévitables points d'attention inhérents à toute nouvelle législation.
De recente vermogensrevolutie
Het Vermogensrecht bestaat uit tal van disciplines, gaande van successie- en schenkingsrecht tot huwelijksvermogensstelsels, verbintenissenrecht of personenrecht. Als gevolg van de evolutie van onze maatschappij tijdens de laatste decennia heeft de wetgever heel wat meer of minder ingrijpende aanpassingen doorgevoerd die de beroepsbeoefenaars verplichten om hun vermogensaanpak vanuit verschillende invalshoeken te herzien. Het doel van dit boek bestaat erin een samenvatting te geven van de belangrijkste veranderingen in deze disciplines en op basis van een dagelijkse praktijk ervan de nieuwe openingen en de onvermijdelijke aandachtspunten in de verf te zetten die inherent zijn aan elke nieuwe wetgeving.
Paru le : 21/09/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : André-Pierre André-Dumont - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Benoît Frin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0729-5
EAN13 : 9782807207295
Reliure : Broché
Pages : 308
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 554 g