Issues d'une journée d'étude organisée à Evry en 2021, ces contributions consacrées au port du masque sanitaire précisent les aspects juridiques de la mesure d'obligation prise par les pouvoirs publics à la faveur de la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 dans les différentes branches du droit concernées ainsi que ses conséquences sur les libertés et droits fondamentaux. ©Electre 2025
Masques sanitaires et droit(s)
Alors qu'un grand nombre d'études ont analysé les conséquences juridiques de la covid-19, peu de travaux juridiques se sont pour l'heure concentrés sur les masques sanitaires.
Si, au premier abord, cet objet de recherche peut paraître insignifiant, le présent ouvrage montre qu'en quelques mois il a été appréhendé par de nombreuses branches du droit, relevant tant du droit public que du droit privé. L'obligation juridique de port du masque a en effet été déclinée en droit administratif et en droit pénal, mais a également eu des implications en droit de la consommation, en droit douanier ou en droit du travail. La quasi-généralisation de cette obligation soulève par ailleurs des interrogations en termes de droits et libertés fondamentaux.
Plus généralement, l'appréhension juridique des masques sanitaires suscite des réflexions quant à l'évolution et à la perméabilité des frontières entre les normes juridiques et les normes sociales de comportement. Sous l'effet du droit, le port du masque va-t-il devenir une nouvelle norme sociale ?
Paru le : 07/09/2021
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Olivia Bui-Xuan
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-316-3
EAN13 : 9782370323163
Reliure : Broché
Pages : 271
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 492 g
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