Un état des lieux du droit applicable dans le cadre d'un Building information modelling : contrat et documents connexes, problématiques liées au Code de la commande public, questions de la propriété intellectuelle, de la responsabilité et des assurances, entre autres. Avec des modèles de documents personnalisables, de nombreux exemples issus de situations réelles, des conseils et des schémas. ©Electre 2025

Guide d'une opération de construction publique en BIM

Le BIM permet d'envisager l'ouvrage à toutes les étapes de son cycle de vie : les besoins en matière d'exploitation et de la gestion sont anticipés dès la conception de l'ouvrage, le travail collaboratif favorise la conception, sa gestion est optimisée grâce à la maquette numérique... En outre, son utilisation permet l'économie des coûts de réalisation, etc.

Le BIM est également devenu un enjeu collectif majeur de compétitivité, à l'heure où de nombreux pays ont déjà légiféré pour le rendre obligatoire dans le processus de réalisation des ouvrages publics. En France, le BIM a été intégré en 2021 dans le droit de la commande publique lors de la réforme des CCAG.

Mais, le BIM soulève de nombreuses interrogations, voire de craintes, parfois infondées car liées à sa seule dimension numérique ou technologique en devenir : identifications des intervenants, de leurs missions et responsabilités, prise en compte du droit de la commande, gestion de la maquette numérique, droits de propriété intellectuelle ou encore gestion des données.

Cet ouvrage constitue un référentiel qui fait un état des lieux des règles applicables au BIM dans le cadre des projets publics pour tous les acteurs qui y participent.

Sont notamment présentés les différents intervenants, les modalités d'engagement du maître d'ouvrage ainsi que de passation des marchés, les étapes du cycle de vie d'un projet en BIM... à travers les différentes étapes du cycle de vie d'un projet en BIM.

Enfin, les enjeux liés au BIM dans leurs aspects juridiques et opérationnels font l'objet de développements spécifiques.

De nombreux exemples issus de la pratique, des conseils ainsi que des schémas... enrichissent l'ouvrage et facilitent sa lecture, afin d'offrir des repères opérationnels aux lecteurs et leur permettre ainsi de trouver rapidement une solution à tout problème. Enfin, des modèles de documents (charte, convention BIM, etc.) sont personnalisables et adaptables à chaque projet.