Une étude consacrée à la perquisition en Suisse. L'auteure expose ses fondements, le contexte procédural, les droits fondamentaux, le déroulement ou encore les limites. ©Electre 2025
Bien que les perquisitions ne contribuent pas à elles seules à l'établissement de la vérité matérielle, elles n'en demeurent pas moins un instrument probatoire particulièrement important pour le procès pénal. Par conséquent, et dès lors que la mesure de contrainte qui nous intéresse porte une atteinte particulièrement grave aux droits fondamentaux de la personne visée, il apparaît essentiel qu'elle soit ordonnée et mise en oeuvre en suivant un cadre légal aussi clair et précis que possible, que la jurisprudence helvétique soit en adéquation avec le droit conventionnel et que les aspects pratiques qui la caractérisent soient exécutés de manière uniforme.
Cet ouvrage tend ainsi à fournir à l'ensemble des praticiens intéressés un outil de travail répondant aux nombreuses interrogations, parfois complexes, que peut susciter un tel acte d'enquête. D'un point de vue méthodologique, la présente thèse vise, d'une part, une approche concrète, par l'analyse des concepts légaux, doctrinaux et jurisprudentiels ainsi que leur application à la réalité juridique, et, d'autre part, une approche critique, par la mise en évidence d'éléments divergents entre cette réalité et la théorie de même que par l'apport aussi bien de propositions de modifications législatives que de solutions pratiques.
Paru le : 10/08/2021
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Yasmine Dellagana-Sabry
Éditeur(s) :
Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Collection(s) : Collection genevoise
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8830-5
EAN13 : 9783725588305
Reliure : Broché
Pages : XXXII-384
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 0 g
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