Recueil de textes présentant la législation nationale du Luxembourg pour une utilisation pratique. Couvre les conventions multilatérales et bilatérales, les instruments communautaires et les différentes dispositions en vigueur. Une application donne accès à la version mise à jour. ©Electre 2025
Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit de lois et de procédure civile internationale applicables au Luxembourg, ainsi qu'un grand nombre de textes de droit uniforme. Il est un outil indispensable à la pratique du droit dans un environnement internationalisé.
L'ouvrage regroupe les très nombreuses conventions internationales ratifiées par le Luxembourg en la matière, la législation européenne, et les textes nationaux. Il couvre la plupart des matières, du droit de la famille au droit social, en passant par le droit commercial et le droit de la propriété intellectuelle.
L'ouvrage inclut en outre de très nombreuses annotations jurisprudentielles relatives tant aux règlements européens qu'aux conventions internationales et aux textes nationaux. Selon la nature du texte, les décisions retenues émanent soit de la Cour de Justice de l'Union Européenne, soit des juridictions luxembourgeoises.
Combinant une présentation thématique et chronologique, ce code se veut un outil fonctionnel indispensable pour les praticiens du droit luxembourgeois.
Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorialau 1er juin 2021.
Paru le : 01/09/2021
Thématique : Droit international Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Luxembourg
Collection(s) : Les codes Larcier
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gilles Cuniberti - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Mathilde Codazzi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87998-714-9
EAN13 : 9782879987149
Reliure : Broché
Pages : XIX-1188
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 5.3 cm
Poids: 1900 g
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