Les avant-contrats désignent une communauté d'objectif visant à préparer la conclusion d'un contrat définitif. Mais cette notion et son régime demeurent flous. L'auteur s'emploie à faire le point sur cette question en montrant que leur définition claire repose sur le contenu et la nature du droit du bénéficiaire, puisque c'est de ce parti que dépendent les règles juridiques applicables. ©Electre 2025
Récemment accueillis dans le Code civil, les avant-contrats se caractérisent par une communauté d'objectif visant à préparer la conclusion du contrat définitif. Toutefois, la notion et le régime de l'avant-contrat demeurent imprécis. Aux interrogations traditionnelles liées à la théorie générale des avant-contrats, telles que la question de leur violation et des sanctions afférentes, la nature de la clause de substitution insérée dans les promesses unilatérales ou la durée de ces conventions ; le contenu et la nature du droit du bénéficiaire constituent un angle d'étude approprié. Il est la clé de voûte permettant de répondre à l'ensemble de ces questions. Du contenu et de la nature de ce dernier dépendront les règles juridiques applicables. Il est donc nécessaire d'analyser et de réviser en profondeur la qualification traditionnellement conférée au droit du bénéficiaire. Cette entreprise conduira notamment à faire émerger de nouvelles interrogations. Le bénéficiaire est-il titulaire d'un droit identique suivant la figure avant-contractuelle envisagée ? Le droit du bénéficiaire tel qu'il est présenté en droit positif revêt-il les caractères d'un droit subjectif ? Quelles sont les réelles prérogatives octroyées au bénéficiaire ? Autant de questions auxquelles cette étude tentera de répondre afin d'apporter une véritable clarification sur le droit du bénéficiaire d'avant-contrats et plus largement sur le régime de ces contrats préparatoires.
Paru le : 12/07/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Stanislas Barry
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : Julien Théron
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1203-1
EAN13 : 9782731412031
Reliure : Broché
Pages : 432
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 688 g
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