Une vue d'ensemble du droit de la commande publique qui analyse la matière suivant un ordre thématique, des sources et des définitions du droit des marchés publics à leur exécution, et chronologique en reprenant les textes officiels qui la réglementent mais aussi les arrêts et les jurisprudences rendus par les juridictions nationales et européennes. A jour du Code de la commande publique 2019. ©Electre 2025
Précis du droit de la commande publique
Ouvrage de référence, ce manuel analyse de façon simple et rigoureuse la législation et la réglementation des marchés publics et concessions. Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement.
Organisé en quatre parties, il décrypte les sources, les notions fondamentales du droit de la commande publique et les parties au contrat, avant d'insister sur les règles de passation d'un marché public et d'un contrat de concession. Puis, il détaille les aspects techniques et financiers de l'exécution de ces contrats. Enfin, la dernière partie traite du contentieux des contrats de la commande publique.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette septième édition tient compte des adaptations du droit de la commande publique rendues nécessaires par la crise sanitaire et de l'entrée en vigueur des nouveaux CCAG.
Grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens de la commande publique.
Cet ouvrage s'adresse à toutes les personnes intéressées par le droit de la commande publique, qu'ils soient universitaires, avocats, juristes ou étudiants.
Paru le : 24/11/2021
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Braconnier
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13505-3
EAN13 : 9782281135053
Reliure : Broché
Pages : 694
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1134 g
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