Panorama des enjeux de la réforme de la fonction publique en vue de répondre à l'instabilité et à la complexité de ce droit ainsi qu'aux divergences entre les revendications des salariés (fonctionnaires, contractuels, militaires et agents) et les exigences de l'employeur. Des pistes sont proposées pour développer un argumentaire afin de régler les situations de contentieux. ©Electre 2025
Droits et obligations dans la fonction publique
Un emploi sur cinq relève de la fonction publique et près d'un cinquième des effectifs sont des contractuels. Les agents publics sont soumis à des règles statutaires rassemblées par l'Ordonnance du 24 novembre 2021 dans le code général de la fonction publique ; y sont définis le principe de la carrière, les droits et obligations des agents pour lesquels doit primer le service de l'intérêt général. La loi du 6 août 2019, dite loi de transformation de la fonction publique, a marqué une rupture en modifiant le cadre juridique, en confiant un pouvoir plus large à l'employeur public et en ouvrant largement le recours au contrat. Cette mutation du droit de la fonction publique affecte tant la situation individuelle que les relations collectives des agents.
Cet exposé des enjeux auxquels est confrontée la pratique du droit de la fonction publique tente d'identifier des solutions à l'instabilité et au défaut de lisibilité de la matière, à la confluence des revendications du travailleur et des exigences de l'employeur public. Il offre un panorama, réfléchi, du contentieux de la fonction publique permettant la construction d'un argumentaire pour dénouer l'ensemble des situations conflictuelles.
Le praticien explorera l'ampleur des implications engendrées par la mise en oeuvre d'une règle de droit propre à l'activité professionnelle et découvrira de nombreuses pistes en vue de la résolution de contentieux.
Paru le : 25/08/2022
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : François-Xavier Fort
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz référence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-21380-1
EAN13 : 9782247213801
Reliure : Relié
Pages : 1110
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1302 g
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