Publié chaque année, le rapport d'activité du Conseil supérieur de la magistrature rend compte du bilan des actions conduites par ses formations en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats ainsi que de celles réalisées au titre des missions d'information et de la coopération internationale. Ce rapport s'inscrit dans le contexte de 2020 marqué par la crise sanitaire. ©Electre 2025
Conseil supérieur de la magistrature
Le Conseil supérieur de la magistrature publie, chaque année, un rapport d'activité dressant, conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi organique n° 94-100 du 4 février 1994, le bilan des actions conduites par ses formations.
Le rapport d'activité 2020 retrace ainsi les activités conduites en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, de même que les actions réalisées au titre des missions d'information et de la coopération internationale.
Si les travaux menés au cours de l'année écoulée ont été marqués par une nécessaire adaptabilité face à la crise sanitaire de la covid-19, le Conseil supérieur de la magistrature a poursuivi son action visant à préserver l'indépendance de l'autorité judiciaire tout en engageant une véritable réflexion sur la responsabilité des magistrats, à améliorer les processus de nomination des magistrats en développant une gestion des ressources humaines plus dynamique mais aussi à construire une véritable politique européenne et internationale du Conseil en renforçant son activité dans ce domaine.
La présente publication, conçue comme un outil d'information à destination des professionnels et du public, s'inscrit dans le contexte de l'année 2020, exceptionnel à maints égards et révélateur des fragilités de nos sociétés. Elle constitue le reflet d'une période riche en réflexion et en innovation.
Paru le : 23/04/2021
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil supérieur de la magistrature
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-157319-2
EAN13 : 9782111573192
Reliure : Broché
Pages : 177
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 597 g
Carte fidélité
Mollat Radio
