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Code de la propriété intellectuelle : 2022 : à jour des réformes du droit d'auteur et des droits voisins

Code de la propriété intellectuelle : 2022 : à jour des réformes du droit d'auteur et des droits voisins


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Résumé

Textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Avec l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention. ©Electre 2025

Code de la propriété intellectuelle

2022 - 23e édition

Textes à jour au 20 septembre 2021

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 23e édition intègre notamment :

  • le décret du 20 octobre 2021 portant modification du Code de la propriété intellectuelle et relatif à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne ;
  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises ;
  • la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
  • l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2013/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil ;
  • la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

Et toujours :

La jurisprudence nationale et européenne, les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

Fiche Technique

Paru le : 02/12/2021

Thématique : Droit intellectuel - communication Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Michel Bruguière

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3566-3

EAN13 : 9782711035663

Reliure : Relié

Pages : XXXVI-2493

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1082 g