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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit des entreprises en difficulté

Droit des entreprises en difficulté

Auteur : André Jacquemont

Auteur : Nicolas Borga

Auteur : Thomas Mastrullo

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Résumé

Présentation de la jurisprudence et des différentes réformes intervenues depuis 2006. L'ouvrage intègre les plus récentes applications et interprétations jurisprudentielles. ©Electre 2025

Droit des entreprises en difficulté

12e édition

Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés.

Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses a vos questions sur :

  • La prévention et le traitement amiable des difficultés
    Procédures d'alerte • Mandataire ad hoc • Procédure de conciliation
  • L'ouverture des procédures collectives
    Débiteurs concernés • Décision du tribunal
  • La sauvegarde et le redressement du débiteur
    Période d'observation • Détermination du patrimoine du débiteur • Plan de sauvegarde et plan de redressement
  • L'échec ou l'impossibilité du redressement du débiteur
    Dessaisissement du débiteur • Réalisation des actifs • Apurement du passif • Liquidation judiciaire simplifiée • Rétablissement professionnel ;
  • Le sort des dirigeants et des salariés
    Responsabilité et sanctions des dirigeants • Licenciements économiques • Garanties de paiement des créances salariales
  • L'entreprise en difficulté dans un contexte international
    Droit commun de la faillite internationale • Droit européen des procédures d'insolvabilité
  • Les aspects fiscaux
    Résultat fiscal • Déclaration et recouvrement des créances • Attractivité fiscale de l'entreprise en difficulté

Fiche Technique

Paru le : 13/10/2022

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : André Jacquemont Auteur : Nicolas Borga Auteur : Thomas Mastrullo

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3549-6

EAN13 : 9782711035496

Reliure : Broché

Pages : XV-928

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 1120 g