Etude sur le droit de voisinage suisse et plus particulièrement de la disposition concernant la servitude de passage nécessaire. Lorsqu'un propriétaire ne dispose pas d'une issue suffisante sur la voie publique, il peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant indemnité. La créance légale en constitution de la servitude est analysée ainsi que ses spécificités. ©Electre 2025
« Le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité » (art. 694 al. 1 CC). Issue du droit de voisinage, cette disposition introduit une restriction de droit privé à la propriété foncière et fonde un droit à l'obtention d'une servitude dite légale : la servitude de passage nécessaire.
La présente étude en propose une analyse approfondie et guidée par un souci pratique. La première partie est ainsi consacrée à la créance légale en constitution de la servitude, avec un accent sur les conditions d'octroi du droit. La deuxième partie se concentre sur les deux titres d'acquisition de la servitude que sont le contrat d'une part et le jugement d'autre part. Quant à la troisième partie, elle aborde certaines spécificités de la servitude étudiée quant à ses effets et son extinction.
Paru le : 15/06/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Irène Martin-Rivava
Éditeur(s) :
Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Collection(s) : Collection genevoise
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8824-4
EAN13 : 9783725588244
Reliure : Broché
Pages : XVI-292
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 0 g
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