Une étude qui identifie ce que recouvre théoriquement le principe d'égalité entre créanciers, qui apparaît depuis l'Antiquité comme le principe fondateur des procédures collectives, avant de confronter sa définition aux caractères retenus au droit en vigueur. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Tome 25
Depuis l'Antiquité, le principe d'égalité entre créanciers apparaît comme le principe fondateur des procédures collectives en permettant de répartir de manière juste les actifs d'un débiteur impécunieux. Pourtant, l'existence et la portée de la norme sont sans cesse contestées. Les multiples réformes de la matière et ses nouvelles orientations économiques, la place grandissante des sûretés, ainsi que l'internationalisation des procédures, ont contribué à renforcer les controverses autour du traitement égalitaire des créanciers.
Les débats relatifs aux manifestations de l'égalité en droit de l'insolvabilité révèlent toutefois une problématique plus profonde liée à l'insuffisante définition de ce que constitue le principe d'égalité en procédure collective. En effet, la notion d'égalité est ambivalente et peut désigner soit un traitement uniforme soit l'application d'un traitement différencié en raison de l'existence de situations différentes. De même, la nature de la norme reste contestée.
La présente étude aura dès lors vocation à identifier ce que recouvre théoriquement le principe d'égalité entre créanciers avant de confronter la définition et les caractères retenus au droit en vigueur. Nous pourrons alors constater que tous les maux dont le principe d'égalité en procédure collective est affublé ne sont pas toujours justifiés et que celui-ci constitue toujours la pierre angulaire de la matière.
Paru le : 29/06/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Aurélie Chapon-Le Brethon
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Contributeur(s) : Préfacier : David Robine
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-08845-7
EAN13 : 9782275088457
Reliure : Broché
Pages : IX-408
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 646 g
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