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Code des associations et fondations 2022 : annoté & commenté


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Résumé

Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, complété d'annotations de jurisprudence sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 17/11/2021

Thématique : Codes Associations

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Stéphanie Damarey - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Elisabeth Autier - Directeur de publication : Guillaume Pailler

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-20488-5

EAN13 : 9782247204885

Reliure : Relié

Pages : XVI-1181

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.9 cm

Poids: 780 g