Guide sur l'impact des progrès techniques associés à l'intelligence artificielle dans une perspective juridique. Grâce à des exemples touchant à la vie privée individuelle, l'entreprise et la sphère publique, les auteurs éclairent d'un point de vue pratique les enjeux de la régulation et du développement de l'intelligence artificielle, comme objet ou comme acteur de la relation contractuelle. ©Electre 2025

Intelligence artificielle

Enjeux éthiques et juridiques

Après l'avènement de la société de l'information et la digitalisation de pans entiers d'activités de notre société, la révolution de l'IA est en marche. Cette (r)évolution s'accompagne d'une médiatisation tous azimuts, oscillant entre fantasmes dystopiques et électrochocs nécessaires d'une opinion publique souvent perdue au sein de ce maelström. Une chose est sûre, l'IA occupe les pensées et vient bouleverser notre droit.

Le présent guide propose une réflexion pragmatique et pratique sur l'impact des progrès techniques associés à l'intelligence artificielle dans nos sociétés dites modernes. Les questions sont nombreuses : comment appréhender l'IA ? Comment en réguler l'utilisation ? Comment accompagner les extraordinaires promesses de l'IA tout en se protégeant contre les risques incroyables qu'elle génère ? Au travers d'exemples concrets touchant aussi bien la sphère privée individuelle, la sphère professionnelle de l'entreprise ou la sphère publique étatique, ce guide s'attache à éclairer le lecteur sur ce qu'est l'IA et ce qu'elle n'est pas ; sur les risques actuels et à venir d'une IA sans limite et sans droit.

Les questions éthiques et juridiques seront au coeur de cette réflexion transversale poussant notre droit dans ses limites. Mais n'est-ce pas avant tout un éternel recommencement ? Peut-on parler de vide juridique comme ceux qui se trompaient lors de la naissance d'Internet ? Certainement pas. Comme nous le verrons, c'est bien en appliquant ses fondamentaux que le professionnel du droit participera activement et efficacement à la régulation et au développement de l'intelligence artificielle. L'IA est ainsi soit objet soit acteur de la relation contractuelle. Il nous appartient dans ce contexte de clarifier sa responsabilité en tant que cause ou acteur du dommage. Nous devrons aussi nous interroger sur le sort des créations produites par l'IA ou encore sur son impact au regard des activités de chacun, des compétences et des métiers.

Ainsi, ce guide s'adresse généralement à tous ceux qui s'intéressent à l'IA et plus particulièrement aux professionnels du droit qui en auront l'utilité.