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Code de la compliance 2022 : annoté & commenté

Code de la compliance 2022 : annoté & commenté


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Résumé

Ce code rassemble les textes relatifs à la compliance regroupés par thématique : antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte et loi de blocage. Avec un accès à la version numérique, mise à jour en continu. ©Electre 2025

Code de la compliance

Ce code compile un ensemble de textes - français, européens (UE, Conseil de l'Europe), internationaux (ONU, OCDE, GAFI) et étrangers (US, UK) - y compris du soft law (ACPR, ADLC, AFA, AMF, DOJ, TRACFIN), réunis en grandes thématiques : Antitrust, Blanchiment, Corruption, Devoir de vigilance et RSE, Lanceur d'alertes. Loi de blocage, Sanctions économiques. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants :

  • communiqué ADLC du 30 juillet 2021 relatif à la méthode de détermination des sanctions ;
  • questionnaire AFA de juillet 2021 et pièces à fournir lors des contrôles ;
  • guide pratique AFA de mars 2021 sur les vérifications anticorruption lors de fusions-acquisitions ;
  • modifications de janvier 2021 des positions AMF n°s 2019- 15 à 2019-18 en matière de LBC/FT ;
  • recommandations AFA de décembre 2020 sur les dispositifs anticorruption ;
  • loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen ;
  • ordonnances des 4 novembre et 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la LBC/FT et le dispositif de gel des avoirs ;
  • guide pratique AFA de septembre 2020 sur la politique de cadeaux.

Fiche Technique

Paru le : 10/11/2021

Thématique : Codes Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie-Emma Boursier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : William Feugère - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Chevrier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-20500-4

EAN13 : 9782247205004

Reliure : Relié

Pages : XXXIII-2713

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.5 cm

Poids: 1130 g