Chargement...
Chargement...
Economie - DroitEconomieSciences économiquesFiscalité
Droit fiscal : les modalités d'imposition du résultat des entreprises

Droit fiscal : les modalités d'imposition du résultat des entreprises

Auteur : Frédéric Douet

5,95 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Synthèse des principales règles juridiques encadrant les divers impôts appliqués aux entreprises. Avec un QR code pour accéder en ligne à cette fiche et consulter ses mises à jour. ©Electre 2025

Les modalités d'imposition du résultat des entreprises en un clin d'oeil

Excédent des recettes totales

Dépenses nécessaires (frais généraux / amortissements / dépréciations pour créances douteuses / provisions pour créances litigieuses)

Forme de l'entreprise

  • Entreprise individuelle
    • Bénéfices non commerciaux
    • Bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles
      Produits (produits d'exploitation / produits accessoires / produits exceptionnels)
      Charges (frais généraux / amortissements / dépréciations / provisions)
  • EIRL
    • IR ou IS
  • Entreprise sociétaire
    • IS
      Taux réduit (15 %) ou taux normal
      Contribution sociale de 3,3 % sur l'IS si CA HT > 7 630 000 €
    • IR
      RF, RM, BIC, BA ou BNC

Fiche Technique

Paru le : 21/09/2021

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Frédéric Douet

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35644-858-3

EAN13 : 9782356448583

Reliure : Broché

Pages : 27

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 93 g