Le nouveau Code des sociétés et des associations introduit en Belgique en 2019 a rendu le droit belge des sociétés davantage fonctionnel et flexible. Décrivant les changements intervenus relatifs à la notion d'entreprise ou à l'abandon du siège réel comme critère de rattachement, les contributeurs analysent l'application possible de ces règles dans le droit luxembourgeois. ©Electre 2025
La réforme du droit belge des sociétés, on exemple à suivre pour le Luxembourg ?
Le nouveau Code des sociétés et des associations, introduit par le législateur belge en 2019 et applicable aux sociétés existantes depuis le 1er janvier 2020, est-il un exemple qui ferait sens au Luxembourg ?
De par ses évolutions marquantes, ce nouveau code a rendu le droit belge des sociétés davantage fonctionnel, flexible et attractif. L'ouvrage rend compte des grands changements intervenus et les met en perspective avec le droit luxembourgeois.
Y sont notamment abordées les questions relatives à la notion d'« entreprise » et ses conséquences, à l'abandon du siège réel comme critère de rattachement, au nouveau statut de la société à responsabilité limitée, aux nouvelles règles de gouvernance et à la libéralisation du régime des titres.
Paru le : 30/05/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg
Contributeur(s) : Directeur de publication : Isabelle Corbisier - Directeur de publication : André Prüm
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-2801-5
EAN13 : 9782807928015
Reliure : Broché
Pages : 318
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 520 g
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