Ouvrage consacré à l'autorisation administrative, qui concerne tous les domaines de la vie. Sont notamment étudiées la demande d'autorisation, sa procédure, l'appréciation par l'administration pour son octroi ou son refus ou encore sa mise en oeuvre. ©Electre 2025
Les autorisations administratives
L'autorisation administrative est sans doute la modalité d'action unilatérale de l'administration la plus répandue et la plus intrusive. Elle est présente dans une multitude de domaines d'activité des entreprises et des particuliers (construction, location de logements, activités industrielles, officines pharmaceutiques, jeux de hasard, équipements touristiques, détention ou élevage d'animaux, laboratoires d'analyse, maisons de repos, transport, etc.) et son refus peut sérieusement restreindre l'exercice par eux de leurs droits et libertés. En d'autres termes, l'autorisation administrative est au coeur des relations entre l'Autorité et les particuliers.
La première partie du présent ouvrage est consacrée à la nature et aux caractéristiques de l'autorisation administrative, ainsi qu'à ses rapports avec les autres modes d'action de l'autorité administrative. La deuxième partie est consacrée à la procédure d'obtention d'une autorisation administrative : demandeur, dépôt de la demande, autorité compétente, enquêtes et éventuelles auditions, motivation formelle, notification et recours.
L'ouvrage est destiné aux étudiants du cours de droit administratif approfondi, ainsi qu'à tout qui pratique ou est confronté régulièrement à une autorisation administrative : demandeur professionnel, agent de l'autorité publique, avocat, magistrat, etc.
Les critères d'octroi, la teneur et la mise en oeuvre de l'autorisation administrative feront ultérieurement l'objet d'un Tome 2.
Paru le : 22/02/2024
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Michel Delnoy
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Série(s) : Les autorisations administratives
ISBN : 978-2-8044-8098-1
EAN13 : 9782804480981
Reliure : Broché
Pages : 282
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 454 g
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