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Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des textes de droit judiciaire européens et internationaux. Un code permet d'accéder à la version numérique actualisée. ©Electre 2025
Audience - Judiciaire
Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.
Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.
Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc....
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge à jour au 1er septembre 2021.
Paru le : 30/09/2021
Thématique : Codes Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes annotés
Contributeur(s) : Collaborateur : Jacques Englebert - Collaborateur : Hakim Boularbah - Collaborateur : Jean-François Van Drooghenbroeck
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-2983-8
EAN13 : 9782807929838
Reliure : Broché
Pages : IX-860
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 4.4 cm
Poids: 1470 g