Présentation du droit positif relatif à la responsabilité civile des employeurs sur le plan pénal en cas de décès, d'accident ou de conséquences sur la santé du salarié. Des illustrations jurisprudentielles et des références à des questions actuelles telles que la Covid-19 permettent de comprendre certaines notions difficiles à appréhender. ©Electre 2025
Droit pénal de la sécurité et de la santé au travail
La sécurité et la santé au travail sont des domaines où s'exerce la répression pénale.
Les personnes mises en cause ne peuvent espérer échapper à leur responsabilité pénale si elles ont commis une faute (et parfois même, une « poussière de faute »), en cas de mort ou de blessures graves du salarié. Au-delà de ces situations dramatiques (mais au demeurant fréquentes), le moindre manquement (même sans conséquences) à l'une des nombreuses règles en matière de sécurité et de santé est, le plus souvent, puni pénalement.
L'objectif de l'ouvrage reflète les deux qualités professionnelles de l'auteur.
En tant que professeur de droit, il s'agit de présenter le droit positif, dans l'entrelacs du droit social, du droit pénal et de la procédure pénale, avec le souci constant d'être clair (alors que la matière est complexe) et exhaustif. De multiples illustrations jurisprudentielles et un carnet d'audience permettent une meilleure compréhension de notions difficiles à saisir et donnent vie à la matière.
En tant qu'avocat, l'ouvrage est innervé par une pratique de la défense pénale.
Les praticiens et les personnes impliquées trouveront dans l'ouvrage des éléments utiles d'orientation, fruit de vingt années d'expérience de terrain aux côtés des personnes mises en cause, lors des enquêtes judiciaires ou de l'inspection du travail, dans les cabinets d'instruction et les chambres correctionnelles.
Paru le : 02/09/2021
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Laurent Gamet
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3579-3
EAN13 : 9782711035793
Reliure : Broché
Pages : XI-219
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 328 g
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